Condition générale de vente - mention legale

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le site www.accesspilot.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Lilou. SARL au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le n° 511 931 701, dont le siège social est 8 Bd henri Bouffet BP 1001 11850 Carcassonne PPDC (France) (ci-après la « Société »). Tel. +33 (0)4 68 77 03 18. Email : contact@accesspilot.fr.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter.

PREAMBULE :

www.accesspilot.fr est spécialisé dans la vente de produits et accessoires moto, scooter et quad (ci-après les « Produits »). www.accesspilot.fr vend ses produits exclusivement à distance via son Site ; www.accesspilot.fr ne possède pas de magasin en dehors de son Site. Tous les produits vendus par www.accesspilot.fr sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance ou de force majeure.

1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
2 - PRODUITS :
3 - PRIX :
4 - COMMANDE :
5 - PAIEMENT :
6 - LIVRAISON :
7 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES :
8 - DROIT DE RETRACTATION :
9 – GARANTIES :
10 – DONNEES PERSONNELLES :
11 - PROGRAMME DE FIDELITE :
12 - PROGRAMME DE PARRAINAGE
13 - CHEQUES CADEAUX - LISTE CADEAUX
14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :
15 - COORDONNEES DE LA SOCIETE :
16 - LOI APPLICABLE ET LANGUE DE REFERENCE :
1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de Produits passées sur le site www.accesspilot.fr.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Elles peuvent faire l’objet de modifications ; les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - PRODUITS :

Caractéristiques

www.accesspilot.fr présente sur son Site les Produits ainsi que leurs descriptifs afin de permettre au Client de connaître, avant de passer commande, leurs caractéristiques essentielles.

La fiche détaillée du Produit du fabricant est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, www.accesspilot.fr vous en informe dans les plus brefs délais par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

Conformité

Nos produits sont conformes à la législation française et bénéficient de l'ensemble des garanties légales et commerciales. Un client souhaitant importer, exporter ou utiliser nos produits hors de France métropolitaine, doit au préalable s’assurer, sous sa seule responsabilité, que le Produit est conforme à la législation en vigueur à l’étranger.

Produits non homologués

Une partie des pièces que nous distribuons permettent d’augmenter les performances ou les caractéristiques d’origine du véhicule dans le but d’utilisation en compétition ou sur terrain privé. Ces pièces modifiant les caractéristiques d’homologation du véhicule le rendent impropre à une utilisation routière sur le territoire français.

3 - PRIX :

Les prix des Produits présentés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, incluant TVA française et autres taxes applicables, et n’intègrent pas les frais de traitement de votre commande, d’emballage et de transport, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de votre commande. Ils n’intègrent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site.

Les prix sont soumis à la TVA française, et tout changement de taux légal de TVA sera répercuté sur les prix des Produits présentés sur le Site à la date de son entrée en vigueur, y compris pour les commandes en cours d’exécution.

Le prix applicable est celui indiqué sur le récapitulatif de votre commande (dans la confirmation de commande adressée par www.accesspilot.fr). Il comprend le prix des produits, les frais de traitement de la commande, d’emballage et de transport. Le client sera informé des frais de livraison avant la validation finale de la commande.

www.accesspilot.fr est libre de modifier les prix des Produits présentés sur le Site à tout moment.

4 - COMMANDE :

Restrictions de commande

www.accesspilot.fr précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels et non professionnels, préalablement identifiés sur le Site. Ses ventes sont également réservées aux personnes disposant d'une adresse email valide régulièrement consultée, d'une adresse physique de résidence et d'une adresse de livraison située en France métropolitaine (Corse y compris) ou dans un pays de l’Union Européenne. Aucune livraison, ni aucun service après vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire.

Etapes de commande

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe. Vous pouvez ensuite sélectionner les produits à partir des fiches produits visibles sur le site, modifier les produits et leurs quantités, valider vos achats après vérification des produits, des quantités et des prix. Il est prévu, lors de l’enregistrement de la commande passée sur le site internet, l’affichage d’une page « récapitulatif de commande » permettant au client de vérifier/modifier le détail de sa commande et le prix total. Le client confirme la commande par un clic sur le bouton « valider ma commande » en pied de page. Il a alors accès à la page du site internet par laquelle il pourra confirmer définitivement sa commande en effectuant le paiement.

La validation finale de votre commande implique l’acceptation sans réserves de ces conditions générales présentes. La confirmation de la commande par www.accesspilot.fr n’intervient qu’après validation du paiement.

Confirmation de commande et formation du contrat

Après paiement, nous vous envoyons, par email, une confirmation d’enregistrement de la commande comprenant un récapitulatif des produits commandés et l'adresse de livraison. Nous vous conseillons de garder une copie de ce mail comme preuve de votre commande.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.accesspilot.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.

www.accesspilot.fr pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des informations avant le jour de la livraison de la commande, www.accesspilot.fr se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

www.accesspilot.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. www.accesspilot.fr en informera le Client par email.

Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique de www.accesspilot.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des commandes passées par le Client.

Les informations

Les informations relatives à toute opération effectuée par le Client seront stockées et archivées par www.accesspilot.fr et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par www.accesspilot.fr pendant une durée illimitée.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne d'un numéro de carte bancaire ou de carte de paiement ou le choix d'un règlement par chèque à la commande et l'envoi de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site, et entraîneront exigibilité du montant de la commande confirmée par www.accesspilot.fr et déduction faite du montant des produits éventuellement indisponibles, dès la formation du contrat.

5 - PAIEMENT :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.accesspilot.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par :

- Chèque bancaire émis par un organisme financier payable en France, à l'ordre de www.accesspilot.fr - Sarl Lilou, expédié avec une photocopie de pièce d'identité et le numéro de la commande à www.accesspilot.fr - 8 Bd Bouffet BP 1001 - 11850 Carcassonne PPDC : la commande est réservée 7 jours et ne sera traitée qu'après encaissement du chèque.

 

Dans le cas d'un règlement en 3X sans frais dès 150€ ou en 4X sans frais dès 300€, le premier chèque est encaissable immédiatement et les autres à un mois d'intervalles. Tous les chèques doivent être datés du jour de la commande. Les montants et les dates d'encaissement vous seront communiquées lors de l'achat et confirmées dans le mail de confirmation de commande. La commande ne sera traitée qu'après encaissement du 1er chèque. Ce mode de règlement n'est valable que pour la France métropolitaine.

- Virement bancaire à www.accesspilot.fr en stipulant le numéro de commande et votre nom. Les coordonnées bancaires vous seront communiquées dans l'email de confirmation d'enregistrement de votre commande. Dans ce cas, votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement. Les frais bancaires découlant de ce mode de règlement sont à la charge de l'acheteur.

- Carte bancaire via mercanet : le règlement se fait sur le site sécurisé de Mercanet, prestataire de la BNP.

- Carte bancaire en 3x : accesspilot.fr vous propose de régler* votre commande en 3X par carte bancaire pour un montant compris entre 99 Euros et 3000 Euros. Pour bénéficier de cette offre, sélectionnez simplement ce type de règlement lors de la validation de votre commande. Ce type de paiement est réservé aux particuliers dont l'adresse de facturation est située en France Métropolitaine. Versement comptant obligatoire par carte égale au 1/3 (paiement en 3x) du montant de l'achat et le solde en 2 mensualités égales.

 

- Paypal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

Défaut de paiement

Le Client garantit à www.accesspilot.fr que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, www.accesspilot.fr s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, www.accesspilot.fr se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, www.accesspilot.fr s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Par ailleurs, www.accesspilot.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.

Les avoirs édités par www.accesspilot.fr sont valables 1 an à partir de la date de la commande à laquelle ils sont liés.

Sécurisation des paiements

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, www.accesspilot.fr utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de www.accesspilot.fr. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Facture

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique sur le Site.

Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.

6 - LIVRAISON :

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (numéro de bâtiment, étage, nom interphone, digicode…). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), www.accesspilot.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En cas de retour du colis par le transporteur, la commande sera annulée et le montant de la marchandise remboursé au client. Si le client désire recevoir la marchandise, il devra repasser commande.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine (Corse y compris) et dans les pays de l’Union Européenne exclusivement.

La livraison de la commande est effectuée par CHRONOPOST en France continentale ou GLS en France continentale ou Colissimo pour la Corse et les DOM TOM (ci-après le " Livreur ").

La commande est livrée en une seule fois. www.accesspilot.fr se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Conditions de livraison

www.accesspilot.fr ne procédera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées à un étage situé au-delà du 5ème étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

www.accesspilot.fr se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Dès la présentation du colis par le Livreur à l'adresse indiquée, www.accesspilot.fr a rempli son obligation de livraison. www.accesspilot.fr décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation.

Réception des produits

Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. www.accesspilot.fr recommande au Client d'annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.

Par la signature du bon de livraison, conservé ensuite par le Livreur, le Client reconnaît avoir reçu les Produits expédiés.

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. www.accesspilot.fr conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.

Le Livreur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la commande.

En cas d'incident survenu lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients d'www.accesspilot.fr en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans un délai de 48 heures (passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte), confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse "contact@accesspilot.fr." ; une personne du Service clients www.accesspilot.fr prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

www.accesspilot.fr s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

Délai de livraison

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles.

www.accesspilot.fr mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment email ou téléphone.

En cas de retard de livraison, www.accesspilot.fr suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

A l'issue d'un délai de sept jours, www.accesspilot.fr peut renvoyer au Client un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, www.accesspilot.fr rembourserait le Client du montant des produits concernés par la perte du Livreur et du montant des frais de port.

Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 30 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande par courrier électronique depuis le Site ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

7 - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES :

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de www.accesspilot.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par www.accesspilot.fr.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8 - DROIT DE RETRACTATION :

L'article L121-21 à L121-21-8 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai de 14 jours court à compter de la livraison des Produits.

www.accesspilot.fr recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné. Le client devra retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. www.accesspilot.fr recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. www.accesspilot.fr recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.accesspilot.fr est tenu au remboursement au profit du client des sommes qu'il a versées sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle www.accesspilot.fr a été informé de la demande de rétractation par le client.

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les produits sur mesure ou nettement personnalisés.

9 – GARANTIES :

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, www.accesspilot.fr garantit le Client, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les Produits vendus, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.

En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité, mauvaise utilisation etc.) ou du fait du Client (transport, manutention, montage, …).

En toute hypothèse, le Client devra apporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.

Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie.

Ainsi en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client peut s’adresser au service clients de la Société

- par Email : contact@accesspilot.fr

- par téléphone : +33 (0)4 68 770 318

Le Client aura alors la possibilité de choisir entre rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

Dans l’hypothèse où le Client choisirait de retourner le Produit, les frais de retour seront à la charge de la Société sur la base du mode de livraison d’origine. Le client reconnaît que la Société a dûment rempli son obligation d’information.

10 – DONNEES PERSONNELLES :

Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, www.accesspilot.fr a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (n°1364329). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à www.accesspilot.fr, à l'adresse suivante : Sarl Lilou, www.accesspilot.fr, 8 Bd Bouffet BP 1001 - 11850 Carcassonne PPDC.

Utilisation des données personnelles

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par www.accesspilot.fr des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que www.accesspilot.fr puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents Produits proposés. Le Client peut accepter que www.accesspilot.fr puisse :

- lui adresser des informations et offres promotionnelles de www.accesspilot.fr,

- transmettre ses données à des partenaires sélectionnés par www.accesspilot.fr, à des fins de prospection commerciale.

L'utilisation de ces données par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. www.accesspilot.fr ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué à partir de la rubrique " mon compte " ou en contactant le Service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

www.accesspilot.fr collecte via le fonctionnement du Site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.

Cookies

www.accesspilot.fr collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à www.accesspilot.fr de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookie, cliquez sur l'onglet configuration optimale.

Lettre d'information

Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de www.accesspilot.fr. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

PARTICIPATION A L'OPERATION " AVIS VERIFIES "

 

Votre achat sur accesspilot vous offre la possibilité de participer à l'opération " site évalué " organisée par Avis Vérifiés édité par Net Reviews SAS.

 

Au travers de questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.

 

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par Avis Vérifiés ou par accesspilot, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés édité par Net Reviews SAS.

 

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou l'autre des questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

Avis Vérifiés et accesspilot sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

 

Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

Avis Vérifiés SAS Net Reviews

Technopôle de 15 Chateau Gombert, 45 Rue Frédéric Joliot Curie

13013 Marseille

 

11 - PROGRAMME DE FIDELITE :

 

accesspilot propose à ses clients particuliers, une cagnotte de points de fidélité donnant droit à une remise commerciale sur ses prochains achats sur le site.

Les points de fidélité

Les points de fidélité ne sont attribués qu'aux clients et membres inscrits sur le site www.accesspilot.fr et ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne sur www.accesspilot.fr. Un client ne peut être titulaire et utilisateur que d’une seule cagnotte de points. Les points de fidélité sont non-remboursables et ne peuvent pas être transférés ni cédés entre les membres.

Conditions de l’offre

Chaque produit, exceptés ceux bénéficiant déjà de promotion ou opération commerciale particulière, bénéficie d’un nombre de points calculé sur la base de 2 à 8 % du prix du produit. Le nombre de points est affiché dans la fiche article sous le prix du produit et est calculé sur le prix TTC du produit (hors frais de port et d’emballage). www.accesspilot est libre de modifier la valeur des points et les produits concernés à tout moment. La valeur des points retenus sont ceux du jour de la commande.

Transformation des points en bons de réduction ou cadeaux

Le cumul des points de fidélité est visualisable dans « mon compte », dans la rubrique « Gérer vos points de fidélité et parrainer vos amis ». Le client pourra alors transformer les points cumulés en bons de réduction ou en cadeaux dans cette même rubrique, en validant l’échange de points contre un bon de réduction. Celui-ci se matérialise par un code unique et personnel généré automatiquement et communiqué par mail qui devra être saisi dans « code promotionnel » dans le panier lors de la validation de la prochaine commande. Ces bons ne sont pas cumulables avec d’autres bons et réduction. On ne peut utiliser qu’un code promotionnel par commande.

Période de validité des points

L’offre est mise en place le 20 octobre 2010. Les points cumulés dans la cagnotte grâce à cette offre de fidélité ont une durée de vie de 6 mois à partir de la première commande donnant droit à cette offre. Si, au bout de 6 mois, l’internaute n’a pas converti ces points, il perdra la totalité de sa cagnotte. A chaque mouvement de la cagnotte, la période est réactivée pour 6 mois.

 

En cas de retour avec remboursement, si le client a payé une partie de sa commande avec un bon de réduction issu des points, il sera d’abord remboursé du nombre des points dans sa cagnotte, le solde étant remboursé par le même moyen de paiement utilisé.

Exemple : ma commande pour laquelle j’ai bénéficié de 30€ de réduction avec un bon de réduction issu des points et 152.90 € par un autre mode de paiement.

Pantalon Kenny Performance Classic rouge 139.00 €
Maillot Kenny Performance Classic rouge 43.90 €
Total TTC à payer 182.90 €
Code réduction 30.00 €
Montant final à payer 152.90 €
Si le client souhaite nous retourner le pantalon cross Kenny et se faire rembourser, 30,00€ lui sera remboursé sur sa cagnotte Fidélité sous forme de points et 109,00€ via le mode de paiement qu’il avait utilisé lors de sa commande.

 

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique à tout moment en informant le Client 15 jours à l'avance sur le site www.accesspilot.fr.

 

12 - PROGRAMME DE PARRAINAGE

 

13 - CHEQUES CADEAUX - LISTE CADEAUX

 

14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les conditions générales de vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

15 - COORDONNEES DE LA SOCIETE :

Siège social :

Sarl Lilou - accesspilot.fr

8 Bd Henri Bouffet

BP 1001

11850 CARCASSONNE PPDC

FRANCE

RCS Carcassonne n° 511 931 701,

SIRET 511 931 701 00029

TVA intracommunautaire : FR 32 511 931 701

Contact et service clients :

Par courrier : accesspilot.fr / Sarl Lilou - BP 1001 - 11850 Carcassonne PPDC

Par téléphone : + 33 (0)468 770 318

Par email : contact@accesspilot.fr

Par le formulaire en ligne : www.accesspilot.fr/contact.php

Site internet accesspilot.fr :

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Sarl Lilou

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